VITAL STATISTICS COUNCIL FOR CANADA CONSEIL DE LA STATISTIQUE DE L’ETAT CIVIL DU CANADA

 

Diffusion du nouveau certificat de naissance
  Bienvenue au Conseil de la statistique de l’état civil du Canada

Le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada est un groupe consultatif interprovincial/territorial composé des gestionnaires des divisions et des organismes de statistiques de l'état civil de toutes les administrations provinciales et territoriales et de la Division de la statistique de la santé de Statistique Canada. Le Conseil offre un forum pour élaborer des méthodes uniformes pour recueillir des statistiques sur l’état civil, pour partager de l'information avec des intervenants externes (p. ex. les services d’aide sociale, les organismes d’exécution de la loi et les particuliers) et pour faciliter la résolution de problèmes par le partage de l'expérience, des résultats des recherches et de l'expertise des divers secteurs de compétence. Les membres du Conseil se réunissent en personne une fois par année à l'occasion d'une réunion officielle et réalisent des travaux tout au long de l'année dans le cadre de téléconférences régulières.

Les principales fonctions opérationnelles du Conseil de la statistique de l’état civil du Canada sont les suivantes :

  • Servir de forum pour discuter de questions relatives à l’enregistrement et à la certification des naissances, des décès, des mariages, des mortinaissances et des changements de nom.
  • Faciliter le partage, l’échange et la conservation d'information, de données et de recherche entre les secteurs de compétence.
  • Favoriser les discussions en vue de créer une approche uniforme en ce qui concerne les lois en vigueur, la collecte de données et la certification des statistiques de l'état civil. Le groupe facilite également le transfert et la réception de données provinciales et territoriales de Statistique Canada.
  • Assurer la liaison avec des groupes de fournisseurs de services (p. ex. des médecins, des coroners, des entrepreneurs de pompes funèbres, des organismes d’exécution de la loi, des avocats, des notaires, etc.).
  • Assurer la liaison avec les administrations fédérales et provinciales, y compris le Bureau des passeports, le Programme d'allocations familiales et les Services sociaux.
  • Assurer la liaison avec ses homologues des États-Unis.