Quels sont les nouveaux éléments du certificat?

• Le nouveau certificat mesure 125 mm de largeur sur 176 mm de hauteur.
• Il est conçu de manière à décourager les gens de le transporter dans leur portefeuille ou leur sac à main (des milliers de certificats perdus ou volés sont signalés tous les mois).
• Le papier du nouveau document est un polymère très sécuritaire (plastique).
• Le certificat possède les caractéristiques suivantes :
• Deux fenêtres : l’une qui contient une propriété de distorsion de la couleur (or/violet); l’autre qui contient trois feuilles d’érable « flottantes »;
• Deux filigranes/zones ombrés : feuilles d’érable; bernaches du Canada;
• Série comportant le mot « CANADA » répété;
• Impression tactile semblable à ce que l’on trouve sur les devises canadiennes;
• Impression à distorsion de la couleur, « CANADA » en trois vagues sous la fenêtre claire contenant les feuilles d’érable (violet/vert); et
• Armoiries de la province ou du territoire en couleurs, avec le sceau et la signature du secteur de compétence.
• Le nouveau certificat est également doté de certains dispositifs judiciaires qui aident les autorités à déterminer la validité du document.

Le nouveau certificat est-il à l’épreuve de la contrefaçon?

Bien que le nouveau certificat soit doté des caractéristiques de sécurité à la fine pointe de la technologie, il serait imprudent de prétendre qu'il soit à l'épreuve de la contrefaçon. Nous sommes satisfaits du niveau de sécurité du nouveau certificat.

Pourquoi changer l’apparence du certificat maintenant?

La présentation actuelle utilisée par la plupart des secteurs de compétence remonte à une vingtaine d'années. Bien que certaines caractéristiques aient été ajoutées, les progrès technologiques et les nouvelles menaces relatives au vol d'identité, à la falsification et à la contrefaçon ont amené le Conseil à reconnaître qu'il était temps de mettre à jour la présentation uniforme du document de manière à assurer son intégrité et sa fiabilité et de gagner la confiance du public.

Le nouveau certificat de naissance deviendra-t-il la norme pour les 20 prochaines années?

Le Conseil de la statistique de l’état civil du Canada s'engage à collaborer avec des spécialistes de la sécurité des documents pour réaliser des examens périodiques des caractéristiques de sécurité du certificat de naissance, afin de s'assurer qu'il résiste aux nouvelles menaces de sécurité.

Je suis né dans une autre province. Puis-je obtenir l'un des nouveaux certificats de naissance sécuritaires?

Vous devez présenter une demande de certificat de naissance dans la province où vous êtes né. Six provinces canadiennes, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique, adopteront le nouveau certificat à la fin de 2007 et au début de 2008. L’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick devraient également adopter le nouveau certificat en 2008.

Si le nouveau certificat de naissance est devenu la norme au Canada et que toutes les provinces tous les territoires se préoccupent de la sécurité, pourquoi les secteurs de compétence n'utilisent-ils pas tous la nouvelle version immédiatement?

La sécurité et l'intégrité sont des valeurs que partagent tous les secteurs de compétence membres. La nouvelle présentation exige que des changements soient apportés aux processus et à l'équipement. Chaque secteur de compétence adoptera la nouvelle présentation en temps opportun.

Qu'adviendra-t-il des anciens certificats? Sont-ils toujours valides?

Oui. Même si les anciens certificats ne sont pas invalidés, dans certains cas, lorsque la sécurité relative à l'identité revêt une importance capitale, il se peut que l'on demande aux citoyens de fournir le document plus sécuritaire comme preuve d'identité ou de citoyenneté. Nous sensibiliserons nos intervenants aux fonctions de sécurité et aux avantages de la nouvelle présentation.

Si les anciens certificats sont moins sécuritaires, pourquoi sont-ils toujours valides?

Les nouveaux certificats de naissance font partie d'une série d'initiatives que les registraires de l'état civil ont entreprises pour améliorer la sécurité des certificats de naissance. Il incombe aux organismes qui acceptent ces documents de déterminer s'ils répondent à leurs besoins.

Si j'apporte mon ancien certificat à un service de statistiques de l'état civil, puis-je en obtenir un nouveau gratuitement?

Les anciens certificats ne seront pas remplacés gratuitement. Les organismes de statistiques de l'état civil continueront d’appliquer les frais habituels aux nouveaux certificats. Ces frais sont nécessaires pour couvrir les frais de production et émettre le nouveau document.

Qu'est-ce que le CSECC?